La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale...SD/CV N° RG 23/00690 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSFN Décision attaquée : du 14 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - S.A.S. AEB ELECTRICITE C/ M. K X - Expéd. - Grosse Me AGUIRAUD 19.4.24 Me PIGNOL 19.4.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 N° 49 - 15 Pages APPELANTE : S.A.S. AEB ÉLECTRICITÉ Adresse 2 Ayant pour avocat postulant Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, du barreau de LYON Représentée par Me Julien LE TEXIER, substitu...

...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMFG - Minute n° 24/11 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 Monsieur X O Adresse 6 Localité 4 Représentant : Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.C. COOPMAR Adresse 8 Localité 3 Maître Léila VALLERAY-ANDRE, Administrateur judiciaire de SC COOPMAR, Adresse 1 Maître Yohan YANG-TING, Mandataire judiciaire de SC COOPMAR...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW3K Monsieur T X c/ CPAM DE Localité 4 S.A.R.L. 3 Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF sur arrêt rendu le 11 janvier 2024 portant le RG 22/02195 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03261 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4GJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/01168 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur J P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphanie PICK, avocat au barreau de RENNES INTIME : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Mme G, mandatée DEBATS : A...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03269 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4G2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 20/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. 5 Adresse 2 Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur R H Chez N H Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022001350 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/03418 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Novembre 2021 - RG n° 20/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me TREVET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00082 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47D  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2021 - RG n° 18/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE F.I.V.A. Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Emmanuel GALISTIN, substitué par Me CHABOUNI, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : S.A. CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE Adresse 2 Repésentée par Me POTIER...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00223 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 21/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Adresse 2 Localité 4 Représentée par M. M, mandaté INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/00567 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 20/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par M. R...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/01163 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Avril 2022 - RG n° 20/00126 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. 3 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES ALPES MARITIMES Adresse 4 Localité 1 Représentée par M. I, mandat...