La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09226
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09226 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAR7 URSSAF RHONE-ALPES C/ Association 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 14/2266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE-ALPES Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme C G Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Association 5 Prise en la personne de son Président en exercice Adresse 4 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09373
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09373 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3M URSSAF RHÔNE -ALPES C/ Association CENTRE SOCIAL DE Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 18/1688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : URSSAF RHÔNE -ALPES Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représenté par Mme H L Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Association CENTRE SOCIAL DE Localité 4 Prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09374
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3O CPAM DE L'AIN C/ Société S.A.S 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Décembre 2021 RG : 16/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : CPAM DE L'AIN Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 représentée par Mme I M Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Société S.A.S 5 AT de Mme N Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00303
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBS7 Société SASU 8 C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 18/00646 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Société SASU 8 MP de M. H E Adresse 9 Adresse 9 Localité 1 représentée par Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00304
...Chambre sociale d ps...RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTB Société SAS 5 C/ 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Localité 11 du 08 Décembre 2021 RG : 16/00870 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Société SAS 5 At de M. K Adresse 1 Localité 3 non comparante ayant pour avocat Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00392
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBZ3 M C/ Société 10 S.A.S. 7 Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 19/01058 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : B M né le 06 Février 1977 à Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Roxane MATHIEU...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00755
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCU3 X C/ CARSAT RHONE ALPES Département Juridique APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Septembre 2021 RG : 18/00151 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : S X né le 28 Mars 1941 à Localité 7 ALGÉRIE Adresse 4 Localité 5 ALGERIE représenté par Me Clémence RICHARD, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/01036
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODLN R C/ CAF DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Décembre 2021 RG : 18/04361 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : V R né le 10 Novembre 1964 à Localité 8 Chez M. K H Adresse 2 Localité 5 non comparant INTIMEE : CAF DU RHÔNE Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 25 juin 2024, 23/01097
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUB Pole social du TJ de NANCY 19/151 05 Mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Dispensée de comparution INTIMÉ : Monsieur C F Adresse 1 Localité 2 Comparant assité de Me Cyril REICH de la SELEURL REICH CYRIL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 25 juin 2024, 23/01573
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWF Pole social du TJ de NANCY 21/107 05 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement Public CAF DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 3 Représenté par Monsieur V, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur G E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sandrine...
