Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-05-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 12 mai 2022, 20/00634
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d...N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 16 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 05 Février 2020 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01006
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d...C2 N° RG 20/01006 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 février 2020 suivant déclaration d'appel du 27...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01015
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C 2 N° RG 20/01015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00295 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01159
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d...C9 N° RG 20/01159 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00436 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 21 février 2020 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01203
...-PHION JACQUEMET la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section...C7 N° RG 20/01203 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMV4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00126 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01215
...-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT...C7 N° RG 20/01215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMW3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL FTN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00222 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01271
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d...C9 N° RG 20/01271 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAN SOCIAL Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00283 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 17 février 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01278
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI...C2 N° RG 20/01278 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00318 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18 février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01284
...-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C7 N° RG 20/01284 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00487 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 20 février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 12 mai 2022, 20/01342
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022...C9 N° RG 20/01342 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision N° RG F 12/00369 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 février 2020 suivant...
