Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-12-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 15 décembre 2020, 11/00788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-15 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°11...N° RG 11/00788 - N° Portalis DBVM-V-B63-FXSE N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE SELARL DENIAU AVOCATS SCP TOMASI GARCIA Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 Appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 décembre 2020, 17/00441
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-15 Cour d'appel de Grenoble TA, arrêt n°17...JD N° RG 17/00441 N° Portalis DBVM-V-B7B-I3SD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20131012 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 décembre 2020, 17/01919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-15 Cour d'appel de Grenoble TA, arrêt n°17...MDM N° RG 17/01919 N° Portalis DBVM-V-B7B-I7IE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20140161 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 17...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 15 décembre 2020, 18/00006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-15 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°18...PS N° RG 18/00006 N° Portalis DBVM-V-B7C-JK3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU VALERIE GABARRA la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 16/00398 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 décembre 2020, 18/02837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-15 Cour d'appel de Grenoble TA, arrêt n°18...JD N° RG 18/02837 N° Portalis DBVM-V-B7C-JSVR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20170378 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 15 décembre 2020, 18/02909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-15 Cour d'appel de Grenoble TA, arrêt n°18...JD N° RG 18/02909 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS44 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 20151237 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE...
