Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 02 juin 2020, 18/05076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-02 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/05076 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZM2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mohammed AHDJILA la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 2 JUIN 2020 Appel d'une décision N° RG 16/02870 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 02 juin 2020, 18/05093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-02 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/05093 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZOJ DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 2 JUIN 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/00716 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 02 juin 2020, 19/02296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-02 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°19...2N° RG 19/02296 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KAZC JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL BSV AVOCATS Me Agnès ORIOT la SCP ALPAVOCAT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 2 JUIN 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/00294 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 02 juin 2020, 19/04190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-06-02 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°19...N° RG 19/04190 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGKH HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 2 JUIN 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00022 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre...
