Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-06-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 26 juin 2018, 12/05349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-26 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°12...RG N° 12/05349 N° Minute : G.D Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL X... - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'un jugement N°R.G. 10/01969 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 octobre 2012 suivant déclaration d'appel du 23...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 26 juin 2018, 16/01875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-26 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...RG N° 16/01875 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SEDEX la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG 14/03695 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 24 mars 2016 suivant déclaration d'appel du 19...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 26 juin 2018, 16/01907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-26 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° 16/01907 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva X... la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 11-15-130 rendu par le Tribunal d'Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 29 mars 2016 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 juin 2018, 16/02432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-26 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°16...VC RG N° 16/02432 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me D... Me Cécile X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F14/00178 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 04 mai 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 juin 2018, 17/02519
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d...PS RG N° 17/02519 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00092 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 24 avril 2017 suivant déclaration d'appel du 17...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 juin 2018, 17/02520
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d...PS RG N° 17/02520 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me X... Me Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00093 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 24 avril 2017 suivant déclaration d'appel du 17 Mai 2017 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 juin 2018, 17/02521
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d...PS RG N° 17/02521 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00094 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 24 avril 2017 suivant déclaration d'appel du 17...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 juin 2018, 17/02523
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d...PS RG N° 17/02523 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00095 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 24 avril 2017 suivant déclaration d'appel du 17...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 juin 2018, 17/02524
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d...PS RG N° 17/02524 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris X... Me Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00096 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 24 avril 2017 suivant déclaration d'appel du 17 Mai 2017...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 26 juin 2018, 17/02525
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d...PS RG N° 17/02525 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP REQUET CHABANEL Me X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00097 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 24 avril 2017 suivant déclaration d'appel du 17...
