| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 18 avril 2013, 11/05205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-04-18 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°11...RG N° 11/05205 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SCP GRIMAUD Selarl DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP DUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 18 AVRIL 2013 Appel d'une décision N° RG 2009F1241 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 09 novembre 2011 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 18 avril 2013, 12/00741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-04-18 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...MG RG N° 12/00741 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 AVRIL 2013 Appel d'une décision N° RG 11/00216 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 février 2012 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 18 avril 2013, 12/01745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-04-18 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...MG RG N° 12/01745 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 AVRIL 2013 Appel d'une décision N° RG 11/00114 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 février 2012 suivant déclaration d'appel du 23...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 18 avril 2013, 12/01747
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-04-18 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...MG RG N° 12/01747 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 AVRIL2013 Appel d'une décision N° RG 10/00090 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 janvier 2012 suivant déclaration d'appel du 24 Février 2012 APPELANTE : La SELAS LPB, prise en la...