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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2012-06-28 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 juin 2012, 10/00059

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-06-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°10...RG N° 10/00059 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 28 JUIN 2012 Appel d'une décision N° RG 09/00970 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06...

France | 28/06/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 juin 2012, 10/00079

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-06-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°10...RG N° 10/00079 J.L. B. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 28 JUIN 2012 Appel d'une décision N° RG 09/01943 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du...

France | 28/06/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 28 juin 2012, 11/04149

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-06-28 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/04149 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 JUIN 2012 Appel d'une décision N° RG 10/00776 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 13 juillet 2011 suivant déclaration d'appel du 09 Août 2011 APPELANTE : La SCI Adresse 5 prise en la personne de...

France | 28/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 juin 2012, 12/01170

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-06-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°12...RG N° 12/01170 JLB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 28 JUIN 2012 Sur contredit formé le 07 mars 2012 à l'encontre d'une décision N° RG 2011J8 rendue par le tribunal de commerce de ROMANS en date du 22 février 2012 ENTRE : Sociét...

France | 28/06/2012 | Chambre commerciale
 
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