Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2010-10-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 09/02290
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-10-13 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°09...RG N° 09/02290 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG F 06/1771 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 30 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 29 Mai 2009 APPELANTE : Madame E K Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 09/05120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-10-13 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°09...RG N° 09/05120 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG F08/01217 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 novembre 2009 suivant déclaration d'appel du 09 Décembre 2009 APPELANTE : Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, pris en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 10/00103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-10-13 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/00103 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG 08/1516 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 24 novembre 2009 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur R N Adresse 4 Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 10/01216
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-10-13 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/01216 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG 09/00761 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 23 février 2010 suivant déclaration d'appel du 11 Mars 2010 APPELANTE : La S.A. DEPOT SERVICE CARRELAGES prise en la personne de son...
