Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2024-08-29 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 22/04452 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP3L Jugement N° 21/00176 rendu le 03 Août 2022 par le Juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANT M. G, W, V P né le Date naissance 1 1975 à Localité 7 de nationalité française Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Antoine Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/08/2024 *** N° MINUTE : 24/ N° RG : 22/05345 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDZ Jugement N° 20/01252 rendu le 06 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Mme K H J I née le Date naissance 1 1985 à Localité 9 de nationalité française Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Valérie Robert, avocat au barreau de Dunkerque...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/616 N° RG 22/05580 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT45 Jugement N° 1122000658 rendu le 14 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTS Monsieur X I né le 10 Septembre 1974 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/010844 du...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/242 N° RG 23/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37J Jugement N° 21/06881 rendu le 31 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI Imagnico prise en la personne de son gérant M.B E domicilié en cette qualité au siège social Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/627 N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52M Jugement rendu le 10 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame X E née P de nationalité Française Adresse 1, Localité 2 Représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/626 N° RG 23/02583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52Y Jugement N° rendu le 10 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT Monsieur M X né le 25 novembre 1956 à Localité 5 de nationalité Algérienne Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/625 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55Q Jugement N° 11-21-0006 rendu le 14 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANT Monsieur Y B né le 10 Mai 1976 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/628 N° RG 23/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XD Jugement N° 22/12335 rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame X B N née le 24 Août 1984 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eve Thieffry, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/231 N° RG 23/04978 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF6I Ordonnance N° 23/00320 rendue le 31 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur P F de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Hubert Soland, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame S K née le Date...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE :24/230 N° RG 23/05076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJX Ordonnance N° 23/00216 rendue le 25 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsieur I X de nationalité Française Adresse 4 Localité 8 SA la Medicale, Adresse 5 Localité 9 Représentés par Me Joséphine Lalieu, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...