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...France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 juin 2023, 21/01012...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 juin 2023 MINUTE N° N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TON4 Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de Localité 6 en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/06301 APPELANT Monsieur S X Le Localité 5 Jauge Localité 3 Représentant : Me Marc Michel, avocat au barreau de LILLE INTIME Madame M H Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/594 N° RG 21/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTP Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTS Monsieur V S né le Date naissance 3 1989 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 5 Madame G O née le Date naissance 1 1988 à Localité 8 - de nationalité Française...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/631 N° RG 21/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPXL Jugement N° 11-19-1296 rendu le 05 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELANT Monsieur W B né le Date naissance 1 1960 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/590 N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQEJ Jugement N° 19/01594 rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7 APPELANTS Monsieur T V né le Date naissance 3 1974 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Madame Z H née le Date naissance 1 1970 à Localité 9 - de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/629 N° RG 21/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQN5 Jugement N° 11-19-1121 rendu le 23 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS Sogefinancement agissant par ses représentants légaux Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur G F né le...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/632 N° RG 21/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQU3 Jugement N° 19/000373 rendu le 04 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SA Franfinance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice audit siège Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Véronique Planckeel, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TREJ Jugement N° 20/03118 rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur le procureur général près de la cour d'appel de Douai représenté par Monsieur Olivier Declerck, substitut général INTIMÉ Monsieur P V né le 05 mars 1962 à Localité 2 Sénégal...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRJL Jugement N° 17/07702 rendu le 14 janvier 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame N D née le 25 janvier 1966 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Frank Berton, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBI Jugement N° 19/00441 rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur I W Adresse 5 Localité 1 représenté par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SCI K prise en la personne de ses représentants légaux...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/634 N° RG 21/02176 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSC5 Jugement N° 16/09633 rendu le 02 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTS Monsieur F O S H né le Date naissance 1 1963 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Madame T M L R épouse H née le Date naissance 3 1964...