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29/06/2023 | FRANCE | N°21/01012

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 juin 2023, 21/01012


COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 29 juin 2023

MINUTE N°



N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TON4

Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/06301



APPELANT



Monsieur [S] [X]

Le [Localité 5] Jauge

[Localité 3]

Représentant : Me Marc Michel, avocat au barreau de LILLE



INTIME



Madame [M] [H]r>
[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI











Nous, Bruno Poupet, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

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COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 29 juin 2023

MINUTE N°

N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TON4

Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 10 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/06301

APPELANT

Monsieur [S] [X]

Le [Localité 5] Jauge

[Localité 3]

Représentant : Me Marc Michel, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Madame [M] [H]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Bruno Poupet, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 12 février 2021, enregistré sous le n° 21/01022

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que par conclusions du 17 mai 2023, l'appelant a déclaré se désister de son appel, suite à un protocole d'accord intervenu entre les parties ; que par conclusions du 5 juin 2023, l'intimée a déclaré accepter ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.

Disons que les dépens seront supportés conformément aux termes du protocole d'accord intervenu entre les parties.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Delphine Verhaeghe Bruno Poupet

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 1 section 1
Numéro d'arrêt : 21/01012
Date de la décision : 29/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-29;21.01012 ?
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