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...France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 06 avril 2023, 18/01000...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 avril 2023 Minute n° N° RG 18/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLTG Jugement du tribunal d'instance d'Arras en date du 10 novembre 2017, enregistrée sous le n° 16-000210 Nous, Bruno Poupet, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 18/01321 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur E U Adresse 1 Localité 4...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04909 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSG2 Jugement N° 17/03488 rendu le 30 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANT Monsieur V D né le 14 avril 1970 à Bruay-en-Artois 62700 demeurant Adresse 2 Localité 8 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/001958 du 03/03/2022...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00869 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S42B Jugement n° 19/01519 rendu le 23 janvier 2020 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur U Y né le Date naissance 1 1980 àLocalité 3s Grèce demeurant Adresse 2 représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05271 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK7E Jugement n° 2018005280 rendu le 03 novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame H V née G née le 04 décembre 1982 à Localité 3 Localité 3, de nationalité Française demeurant Adresse 2 représentée par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 06 avril 2023, 21/00895...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 avril 2023 MINUTE N° N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOCX Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05795 APPELANTS Monsieur B C Adresse 2 Adresse 7 Localité 5 Représentant : Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE Madame W X Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBU Jugement n° 2019006417 rendu le 09 février 2021 par le Tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT Monsieur G T né le Date naissance 1 1956 à Localité 4 -Tunisie demeurant Adresse 3 représenté par Me Manuel de Abreu, avocat constitué, substitué par Me Corinne Philippe, avocats au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRGB Jugement N° 19/01362 rendu le 16 mars 2021 par le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Monsieur B G né le 23 mars 1972 à Localité 8 demeurant Adresse 2 Localité 6 Madame L O en sa qualité d'ayant-droit de Madame F H décédée le 20 septembre 2018...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRV2 Jugement n° 2020000276 rendu le 26 février 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Brasserie Vigneron prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Marie Hélène Laurent...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02175 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSC3 Jugement N° 19/02313 rendu le 02 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur K V né le 03 janvier 1951 à Localité 26 demeurant Adresse 13 Localité 22 représenté par Me Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/132 N° RG 21/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNX Jugement N° rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Localité 5 APPELANTES Madame V W représentée par la SIP es-qualité de tuteurs dont le siège est sis Adresse 6 née le Date naissance 1 1954 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3...