Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 18 décembre 2022, 22/02266
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUPO N° de Minute : 2279 Ordonnance du dimanche 18 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. N E né le 21 Avril 1989 à Localité 2 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI, désigné sur le...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 18 décembre 2022, 22/02267
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUPP N° de Minute : 2280 Ordonnance du dimanche 18 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F Z né le 22 Octobre 1994 à Localité 2 Algérie de nationalité Algérienne actuellement retenu au CRA de COQUELLES dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI, désign...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 18 décembre 2022, 22/02268
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUPQ N° de Minute : 2281 Ordonnance du dimanche 18 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G B E né le 22 Juin 1997 à Localité 3 Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 18 décembre 2022, 22/02269
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUPR N° de Minute : 2282 Ordonnance du dimanche 18 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G V né le 25 Janvier 2000 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI, désigné sur le siège...
