Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-11-17 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 18/04185 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWYH Jugement N° 2016003157 rendu le 29 mai 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT Maître C T ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DPDO Flandres désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes en date du 25 avril 2016 demeurant Adresse...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/978 N° RG 20/03365 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFHC Jugement N° 19-000002 rendu le 31 Juillet 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge APPELANTS Madame I W née le 29 Juillet 1965 à Localité 14 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Monsieur S Z né le 21 Février 1967 à Localité 14 - de nationalité Française Adresse...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE :22/951 N° RG 20/03577 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFY3 Jugement N° 19-004583 rendu le 22 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de douai, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/949 N° RG 20/03654 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGAH Jugement N° 1119000249 rendu le 06 août 2020 par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE Sarl Tuco Energy prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/947 N° RG 20/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGGN Jugement N° 1118000008 rendu le 27 août 2020 par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTS Monsieur Z B né le Date naissance 1 1965 à Localité 12 - de nationalité française Adresse 6 Localité 7 Madame T G épouse B née le Date naissance 2 1967 à Localité 11 - de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04035 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THHS Jugement N° 19/04573 rendu le 30 juin 2020 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur U W né le 01er mars 1973 à Eleskirt Turquie de nationalité turque demeurant Adresse 1 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/08454 du...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES RÉUNIES...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES RÉUNIES CHAMBRE 2 COMMERCIALE SECTION 1 ET CHAMBRE 5 SOCIALE SECTION D ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° de MINUTE : N° RG 20/04158 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THT2 Jugement n° 2017002394 rendu le 29 Septembre 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SELARL C Associés représentée par Me E C agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCOP SEAFRANCE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : N° RG 20/04856 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJYQ Jugement N° 51-18-0013 rendu le 26 Octobre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur S A né le 12 Décembre 1946 à Localité 21 - décédé le 5 octobre 2022 Ayant été représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras INTIMÉS Madame R D épouse O en sa...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/967 N° RG 20/04985 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKGA Jugement N° 51-19-0007 rendu le 30 Octobre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTE Madame P N épouse C née le 22 Mai 1973 à Localité 4 - de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras INTIM...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05063 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKO2 Jugement N° 11-19-1063 rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur M P né le 22 février 1970 à Localité 5 Madame J W épouse P née le 02 mars 1970 à Localité 5 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Florence...