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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/825 N° RG 18/04447 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYCZ Jugement N° 11-17-531 rendu le 17 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTS Monsieur I K né le Date naissance 1 1950 à Localité 9 Localité 6 - décédé le Date mariage 2 2019 à Localité 5 ayant été représenté par Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille Monsieur...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04291 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQDE Jugement N° 17/04466 rendu le 14 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur D E né le Date naissance 2 1977 à Localité 9 Belgique demeurant Adresse 8 Localité 3 Belgique représenté et assisté de Me Xavier Brunet, membre de la SELARL...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05458 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST62 Jugement N° 17/02393 rendu le 28 août 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANT Monsieur P D né le 2 septembre 1951 à Localité 12 demeurant Adresse 5 Adresse 5 représenté et assistés de Me Christophe Loonis, membre de la SELARL Robert et Loonis, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05636 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUSS Jugement rendu le 02 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE La SAS Eco Environnement prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Anne-Sophie Verité, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S73N Jugement N°19/07423 rendu le 18 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille Ordonnance N°21/198 rendue le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Douai APPELANTE SARL FX2B prise en la personne de son gérant Monsieur V E. demeurant Adresse 2 représentée par Me Julien Neveux, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/794 N° RG 20/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TASQ Jugement N° 19-003016 rendu le 18 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/798 N° RG 20/02326 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVA Jugement N° 19/00133 rendu le 09 avril 2020 par le juge des contentieux de la protection de Localité 10 APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/809 N° RG 20/02327 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVC Jugement N° 19/002014 rendu le 11 mai 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/808 N° RG 20/02330 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBVI Jugement N° 17/00647 rendu le 30 avril 2020 par le juge des contentieux de la protection de Localité 11 APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance venant aux droits de la sa Sygma Banque agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 7...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** DEFERE N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Q Ordonnance rendue le 08 juin 2020 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance 21/284 rendue le 4 novembre 2021 par le conseiller de la mise en état de la 2ème chambre section 1 de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ - INTIMÉE - SAS Sun Chemical, prise en la personne de ses...