Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-07-05 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWC N° de Minute : 1161 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I C né le 27 Mars 1982 à Localité 6 ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWS N° de Minute : 1164 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X H né le 25 Décembre 1991 à MOHAMMADIA - ALGERIE 00000 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de réntetion de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWT N° de Minute : 1162 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X D né le 03 Août 2001 à KASSERINE TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWU N° de Minute : 1166 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y M né le 01 Janvier 2000 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWW N° de Minute : 1170 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I B né le 01 Janvier 2002 à BELGRADE de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIM...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01153 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWX N° de Minute : 1168 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R Y né le 07 Juin 1983 à BAJRAM CURRI ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULWY N° de Minute : 1169 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L C né le 07 Avril 1999 à Localité 1 GAMBIE de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULW2 N° de Minute : 1165 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U W né le 07 Janvier 1999 à Localité 1 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office et de M. V G...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULW7 N° de Minute : 1171 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I M né le 17 Mai 1981 à Localité 2 SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXA N° de Minute : 1167 Ordonnance du mardi 05 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K O né le 06 Mars 1990 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...