Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 septembre 2020, 18/02508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-09-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02508 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ7D Jugement N° 15/10700 rendu le 15 janvier 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Ordonnance rendue 2 mai 2019 par la Cour d'appel de Douai APPELANTE SARL Etablissements L et Cie ayant son siège social Adresse 15 représentée par Me Gérald Malle...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 septembre 2020, 18/06197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-09-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R6YD Jugement N° 17/06058 rendu le 17 septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille Ordonnance rendue le 24 octobre 2019 par la Cour d'appel de Douai APPELANTE SCI de la Deûle, SCI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 24 septembre 2020, 19/04132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-09-24 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/09/2020 N° de MINUTE : 20/362 N° RG 19/04132 - Jonction avec le RG : 19/6553 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPTS Offre Fiva du 05 Avril 2019 DEMANDERESSE Madame P E veuve B née le Date naissance 1 1940 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris substitué par Me Haas, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 septembre 2020, 19/06811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-09-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYN7 Jugement N° 2017/172 rendu le 26 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt avant dire droit rendu le 09 juillet 2020 par la Cour d'appel de Douai Interdiction de gérer APPELANT M. J L né le Date naissance 2 1976 à Localité 5...
