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| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 09 juillet 2020, 18/02865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-07-09 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : 20/284 N° RG 18/02865 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RSGR Jugement N° 17/00352 rendu le 19 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE Madame W U née le Date naissance 2 1986 à Localité 8 de nationalité française Adresse 7 Localité 5 Représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 09 juillet 2020, 18/06463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-07-09 Cour d'appel de Douai 82, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 N° de MINUTE : 20/621 N° RG 18/06463 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7TE Jugement N° 11-15-0001 rendu le 31 Août 2015par le Tribunal d'Instance de Compiègne Arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la Cour de cassation Paris DEMANDERESSE à la saisine Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 09 juillet 2020, 19/05355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-07-09 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY Ordonnance N° 19/0173 rendue le 26 août 2019 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE La société F D prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 09 juillet 2020, 19/06311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-07-09 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2020 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 19/06311 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXAX Jugement N° 19/00897 rendu le 28 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Axiatis prise en la personne de son gérant ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au...
