Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-01-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 janvier 2020, 17/02286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-01-23 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 17/02286 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QS67 et RG 17/2573 ordonnance de jonction du 28 septembre 2017 et RG 17/4338 ordonnance de jonction du 19 octobre 2017 Jugement n° 2013009094 rendu le 07 mars 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt de réouverture des débats rendu le 20 décembre 2018 par...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 23 janvier 2020, 17/03740
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-01-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 17/03740 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QYRG Jugement N° 2016012731 rendu le 01 juin 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance d'incident rendue le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai Ordonnance d'incident rendue le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai APPELANTS M...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 23 janvier 2020, 18/00339
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-01-23 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJI7 et RG 18/00587 ordonnance de jonction du 17 mai 2018 Jugement N° 2014/00088 rendu le 30 novembre 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE INTIMÉE au dossier RG 18/00587 - jonction SA AXA France IARD agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 23 janvier 2020, 19/02785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-01-23 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2020 N° de MINUTE : 20/116 N° RG 19/02785 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLBX Jugement N° 18/822 rendu le 29 avril 2019 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur S G P J né le Date naissance 1 1967 à Localité 36 - de nationalité française Adresse 2 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Guizard...
