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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 19 décembre 2019, 17/07253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-12-19 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/12/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/1380 N° RG 17/07253 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHMY Jugement N° 51-17-0049 rendu le 18 décembre 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTES Madame I D veuve N née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 1 Madame S N née le Date naissance 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 19 décembre 2019, 18/04132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-12-19 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2019 *** N° MINUTE : 19/689 N° RG 18/04132 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWT4 Jugement N° 16/00376 rendu le 18 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur mer APPELANT Monsieur P K J B Z né le Date naissance 1 1977 à Localité 10 Localité 10 Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Jérôme DOUIN...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 19 décembre 2019, 18/04989
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-12-19 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/12/2019 **** N° de MINUTE : 19/1367 N° RG 18/04989 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R2GQ Jugement N° 11-16-0013 rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANTS Monsieur S E P agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de E D B né le Date naissance 1 2013 à Localité 1, E L née le Date...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 19 décembre 2019, 18/06840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-12-19 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/12/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/1409 N° RG 18/06840 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SA5T Jugement N° 17-000020 rendu le 19 novembre 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTE Madame Q P épouse B née le Date naissance 1 1938 à Localité 8 Localité 8 - de nationalité française Adresse 2 Représentée par Me Devarenne...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 19 décembre 2019, 19/01427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-12-19 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/12/2019 **** N° de MINUTE : 19/1368 N° RG 19/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGSF Ordonnance N° 18/00107 rendue le 24 janvier 2019 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SCI Nouvelle Aventure agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée...
