Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 29 novembre 2019, 16/03117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-29 Cour d'appel de Douai B2, arrêt n°16...ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 1960/19 N° RG 16/03117 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P7J7 AM/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 23 Juin 2016 RG 15/301 -section 3 GROSSE le 29/11/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS APEN Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 29 novembre 2019, 17/00407
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-29 Cour d'appel de Douai A3, arrêt n°17...ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 1942/19 N° RG 17/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPNO PR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 25 Janvier 2017 RG 15/00128 -section 4 GROSSE : aux avocats le 29/11/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 novembre 2019, 17/02414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-29 Cour d'appel de Douai D1, arrêt n°17...ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 1928/19 N° RG 17/02414 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q37P VS/AL RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Juin 2017 RG F 15/00502 -section GROSSE : aux avocats le 29/11/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 novembre 2019, 17/02487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-29 Cour d'appel de Douai B3, arrêt n°17...ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 2028/19 N° RG 17/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RM PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 05 Juillet 2017 RG 16/00025 -section GROSSE : aux avocats le 29/11/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 novembre 2019, 17/02488
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 novembre 2019, 17/02488...ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 2029/19 N° RG 17/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RP PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 05 Juillet 2017 RG 15/00502 -section GROSSE : aux avocats le 29/11/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme K L Adresse 1 Adresse...
