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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-07-11 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 14/04996 - N° Portalis DBVT-V-B66-OHM3 Jugement N° 12/01791 rendu le 11 juillet 2014 par le tribunal de commerce d'Arras Arrêt avant dire droit rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai APPELANTS M. N E en personne né le Date naissance 4 1956 à Oran, de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-07-11 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE :19/ N° RG 17/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QR46 Jugement N° 15/03146 rendu le 08 mars 2017 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT M. V Z né le Date naissance 1 1963 à Localité 1, de nationalité française demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté par Me Marie-Hélène Laurent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-07-11 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 17/06502 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RER5 Jugement N° 2016000818 rendu le 26 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SARL Cathe prise en la personne de son représentant légal, M. Y U ayant son siège social Adresse 7 représentée par Me Franz Hisbergues, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-07-11 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02603 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RRIB Jugement N° 15/10955 rendu le 05 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SA R prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée et assistée de Me Claire Titran, membre du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-07-11 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR47 Jugement N° 16/08591 rendu le 19 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur D O né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...