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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-05-02 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 02 mai 2019, 17/04222

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-02 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 17/04222 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q2VH Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Cegelease, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eric Laforce...

France | 02/05/2019 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 02 mai 2019, 18/00905

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-02 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° MINUTE : 19/253 N° RG : 18/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLJK Jugement N° 14/06692 rendu le 07 Novembre 2017 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame T Y épouse Z née le Date naissance 1 1963 à SOMAIN 59 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Yanick JACQUET...

France | 02/05/2019 | Chambre 7 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 02 mai 2019, 18/01756

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-02 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7C-ROLK Jugement N° 17/00695 rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SAS Aliteams, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nathalie Exposta...

France | 02/05/2019 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 02 mai 2019, 18/04849

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-05-02 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG : 18/04849 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RZV6 Jugement n° 12/0329 rendu le 30 janvier 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt RG 15/1611 rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Douai Arrêt n° J 17-13.623 rendu le 11 juillet 2018 par la cour de cassation Ordonnance de jonction avec le RG 18/6451...

France | 02/05/2019 | Chambre 2 section 2
 
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