Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-03-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 21 mars 2019, 17/02493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-21 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/323 N° RG 17/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTZL Jugement N° 511500007 rendu le 30 Mars 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTS Société Gaec de la Plaine d'Heripre ... Monsieur C... R... ... Monsieur G... R... ... Madame Y... A... épouse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 mars 2019, 17/04819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/04819 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5LL Jugement N° 16/03802 rendu le 06 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Association ASAPN en qualité de curateur de M. C... B... né le ... à Lille, demeurant ... , suivant décision du tribunal d'instance de Lille en date...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 mars 2019, 18/01367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RM4C Jugement N° 16/01474 rendu le 19 décembre 2017 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur U J né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jonathan Daré, membre de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 21 mars 2019, 18/02202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-21 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/347 N° RG 18/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPUV Jugement N° 51-15-45 rendu le 19 Mars 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTE Madame E R Z W veuve J tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale de ses enfants mineurs : - K P D J, né le Date...
