Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 08 novembre 2018, 16/05643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-08 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 16/05643 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QCZN Jugement N° 14/001286 rendu le 16 Juin 2016 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance venant aux droits de la Sa Cetelem agissant en la personne de son représentant légal domicilié ... Représentée par Me Francis X..., avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 novembre 2018, 17/04522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/04522 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q376 Jugement N° 15/01450 rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de grande instance Localité 1 APPELANTES SARL Care Distribution représentée par son liquidateur, Me G P, domicilié Adresse 1 ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 - société en liquidation...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 novembre 2018, 17/04523
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/04523 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4AA Jugement N° 15/01449 rendu le 30 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTES Société Atradius Credito Y Caucion S.A. de Seguros Y Reaseguros, société de droit espagnol et dont l'établissement principal en France est situé Adresse 1, venant aux...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 08 novembre 2018, 17/05380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-08 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/11/2018 N° de MINUTE : 18/428 N° RG : 17/05380 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q7DZ Jugement N° 14/02184 rendu le 21 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur Michel X... né le ... à Roubaix 59100 de nationalité française ... Madame Liliane Y... épouse X... née le ... à Lille 59000 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 novembre 2018, 17/06104
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 *** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 17/06104 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RDCY Jugement N° 13/01235 rendu le 15 mars 2016 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe Arrêt N° 16/04682 rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai DEMANDEURS À LA REQUÊTE M. I B né le Date naissance 1 1946...
