Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-07-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 05 juillet 2018, 15/03397
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-05 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 15/03397 Jugement N° ... rendu le 23 avril 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SA GENFIT ayant son siège social ... ... SASU FINORPA SCR ayant son siège social ... SAS CM-CIC Investissement venant aux droits de la société CIC Investissement Nord ayant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 05 juillet 2018, 16/04999
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-05 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/04999 Jugement N° 15/01233 rendu le 30 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE La Chambre Syndicale des Cafetiers-Hôteliers-Restaurateurs-Discothèques de Douai - UMIH Douai, prise en la personne de son représentant légal, M. Gérard X..., son président, domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 05 juillet 2018, 17/02645
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-05 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/02645 Jugement N° 15/04305 rendu le 06 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANT M. François X... né le ... à Escaudain 59124 demeurant ... représenté et assisté par Me Mélanie Y..., membre de la SCP Z... Bouchart Y..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 05 juillet 2018, 17/03398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-05 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE : 18/308 N° RG : 17/03398 Jugement N° 16/00958 rendu le 28 Avril 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTS Monsieur J... C... ... SA Maaf Assurances Chaban ... Représentés et assistés par Me Pierre X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES EARL Bruno Y... ... Sociét...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 05 juillet 2018, 17/07305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-05 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/07305 Jugement N° 13/00651 rendu le 14 novembre 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Insuffisance d'actif et Interdiction de gérer APPELANT M. Giuseppe X... demeurant ... représenté par Me Marie-Hélène Y..., avocat au barreau de Douai assisté de...
