Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 08 juin 2017, 16/02053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-08 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/02053 Jugement N° 15003474 rendu le 20 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE L'Association des Commerçants Grand Vitrolles prise en la personne de ses représentants légaux domicilié audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 08 juin 2017, 16/02693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-08 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2017 *** N° MINUTE : 2017/372 N° RG : 16/02693 Jugement N° 13/03832 rendu le 17 Mars 2016 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE APPELANTE Madame X M W T épouse M née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 juin 2017, 16/03687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2017 *** N° de MINUTE : 377/2017 N° RG : 16/03687 Jugement N° 13/02944 rendu le 14 avril 2016 par le juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Mme G Y née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Dominique Vanbatten, membre de la SCP Vanbatten Catrix, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 08 juin 2017, 16/05058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-06-08 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2017 *** N° de MINUTE : 386/2017 N° RG : 16/05058 Jugement N° 14/00084 rendu le 14 juin 2016 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Mme U U née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/08399 du 11/10/2016...
