Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-03-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 mars 2017, 14/06319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-03-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/06319 Jugement N° 11/00680 rendu le 01 Octobre 2014 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTS M. Y R né le Date naissance 1 1982 à Localité 1 décédé INTERVENANTE VOLONTAIRE Mme Q B veuve R agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari feu Y R...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 mars 2017, 15/04754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-03-16 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 15/04754 Jugement N° 2013/2149 rendu le 15 avril 2015 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT M. J N né le Date naissance 1 1945 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 mars 2017, 15/06158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-03-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/06158 Jugement N° 15/02193 rendu le 03 septembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Société Champagne G Cie, société civile d'exploitation viticole, venant aux droits de la SCA Champagne G père et fils prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 mars 2017, 15/06863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-03-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/06863 Jugement N° 2013000115 rendu le 05 Novembre 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SNC Victoria lofts 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Gwendoline Muselet, membre de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 16 mars 2017, 16/02599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-03-16 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2017 *** N° de MINUTE : 170/2017 N° RG : 16/02599 Jugement N° 15/00766 rendu le 21 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS M. K P né le Date naissance 1 1937 à Localité 1 Algérie demeurant Adresse 1 Adresse 2 M. W S né le Date naissance 2 1941 à Localité 2 Algérie demeurant...
