Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 08 septembre 2016, 15/06657
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-09-08 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/06657 Jugement N° 13/09255 rendu le 15 Octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille REF : HB/CL/VC APPELANTE SA Banque Populaire du Nord représentée par son président du conseil d'administration domicilié es qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 - Représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 08 septembre 2016, 15/06674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-09-08 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/06674 Jugement N° 14/00572 rendu le 25 Septembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille REF : HB/VC APPELANT Monsieur Z X né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Sylvie Delannoy-Vandecasteele, avocat au barreau de Lille...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 08 septembre 2016, 15/07407
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-09-08 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/07407 Jugement rendu le 11 Mai 2015 par le tribunal d'instance de Dunkerque REF : HB/VC APPELANTE SA Banque Solfea ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Edgar VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame W E née le...
| France, Cour d'appel de Douai, 08 septembre 2016, 16/01644
...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2016 *** No de MINUTE : No RG : 16/01644 jonction du RG No 16/01652 Ordonnance d'incident No 15/05699 rendue le 29 Janvier 2016 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille REF : CPL/VC APPELANTS et intimé dans procédure no 16/01652 Monsieur Alexandre X... né le ... à Chennevières-sur-Marne 94430 demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, 1b, 08 septembre 2016, 16/016441
Sommaire : deux points intéressants : ¿ Le pouvoir du juge de la mise en état et l¿obligation de statuer sur une exception d¿incompétence... ...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2016 *** No de MINUTE : No RG : 16/01644 jonction du RG No 16/01652 Ordonnance d'incident No 15/05699 rendue le 29 Janvier 2016 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille REF : CPL/VC APPELANTS et intimé dans procédure no 16/01652 Monsieur Alexandre X... né le...
