Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2015, 14/03063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03063 Jugement N° 08/07111 rendu le 08 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JLC/VC APPELANTES et intimées SARL ALPHASOL prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2015, 14/04082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04082 Jugement N° 10/03002 rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CPL/VC APPELANTE SCCV MALPLAQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 10 Localité 2 Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2015, 14/04717
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04717 Jugement N° 12/05450 rendu le 17 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JLC/VC APPELANTS Monsieur A M né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 SOCIÉTÉ ALL COVER SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2015, 14/06222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06222 Jugement N° 12/00916 rendu le 01 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : SL/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2015, 14/06254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06254 Jugement N° 12/00913 rendu le 01 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : SL/VC APPELANTE AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 décembre 2015, 15/03655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-10 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 15/03655 Ordonnance du Juge de la mise en état N° 14/11087 rendue le 29 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/VC APPELANTE SA COMPAGNIE GERVAIS DANONE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Dominique...
