Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 02 juillet 2015, 13/03799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-07-02 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 13/03799 Jugement N° 2012/548 rendu le 03 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : CP/KH APPELANTE SA BROYEURS POITTEMILL INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 02 juillet 2015, 14/04213
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-07-02 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° MINUTE : 15/633 N° RG : 14/04213 JONCTION avec n° 14/04554 Jugement N° 13/04756 rendu le 06 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : IC/LW APPELANTE Madame N F D née le Date naissance 5 1949 à Localité 4 POLOGNE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 02 juillet 2015, 14/06081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-07-02 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/06081 Ordonnance N° 2014002150 rendue le 12 Septembre 2014 par le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PM/KH APPELANTES SARL BOWLING DU HAINAUT ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES SARL BOWLING DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 02 juillet 2015, 15/02762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-07-02 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 15/02762 Jugement N° 13/1283 rendu le 22 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES Madame D K en sa qualité de gérante de la SARL Adresse 16 demeurant Adresse 19 Localité 12I BELGIQUE Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI...
