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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-06-11 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 11 juin 2015, 14/02070

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-11 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02070 Jugement N° 11/01669 rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : TS/VC APPELANTE SCI TURBO K prise en la personne de sa gérante Mme Q M Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Représentée et assistée par Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI...

France | 11/06/2015 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 11 juin 2015, 14/02399

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-11 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/02399 Décision N° 2012/00381 rendu le 08 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PF/KH APPELANT Monsieur H L né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 demeurant Adresse 4 Adresse 2 Représenté par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES...

France | 11/06/2015 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 11 juin 2015, 14/05448

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-11 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/05448 Jugement N° 14/00158 rendu le 11 Août 2014 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : CC/VC APPELANT Monsieur L U né le Date naissance 2 1964 à Localité 1 MAROC de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame N...

France | 11/06/2015 | Chambre 8 section 3

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 11 juin 2015, 14/06811

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-11 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06811 Jugement N° 14/01865 rendu le 24 Octobre 2014 par le Juge de l'exécution de TGI de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTS Maître Q P es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR », demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI...

France | 11/06/2015 | Chambre 8 section 3
 
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