Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-03-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 26 mars 2015, 13/03133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-26 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/03133 Jugement N°08/398 rendu le 19 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE Arrêt N° 09/00432 rendu le 15 Septembre 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI Arrêt N° 1252 F-D rendu le 11 décembre 2012 par la Cour de cassation REF : CP/KH Renvoi après...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 26 mars 2015, 13/05427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-26 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/05427 Jugement N° 04/764 rendu le 20 Mai 2009 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER Arrêt N° 09/5189 rendu le 1 juillet 2010 par la Cour d'appel de DOUAI Arrêt N° 959 F-D rendu le 11 octobre 2011 par la Cour de cassation REF : PB/KH Renvoi après cassation APPELANTE Madame V Y O...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 26 mars 2015, 13/05913
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-26 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/05913 Jugement N° 2012004450 rendu le 08 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : SB/KH APPELANTS Monsieur M R né le Date naissance 2 1955 à Localité 9 demeurant Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assist...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 26 mars 2015, 13/05919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-26 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/05919 Ordonnance N° rendue le 26 Septembre 2013 par le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PB/KH APPELANTE Société MALAYAN BANKING BERHAD Société de droit malaisien prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 26 mars 2015, 13/06871
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-26 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/06871 Jugement N° 2010/1468 rendu le 25 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce D'ARRAS Arrêt N°11/4801 rendu le 10 mai 2012 par la Cour d'appel de DOUAI Arrêt N°1300 FS-D rendu le 12 septembre 2013 par la Cour de cassation REF : PM/KH Renvoi après cassation APPELANTES Madame Y V épouse U...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 26 mars 2015, 14/01718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-26 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2015 *** N° MINUTE : 2015/245 N° RG : 14/01718 Jugement N° 12/03309 rendu le 10 Février 2014 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : A.P./C.G. APPELANT Monsieur W F G né le Date naissance 4 1955 à Localité 1 SOUDAN de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI...
