Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-11-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 novembre 2014, 13/00974
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/00974 Jugement N° 2009/04078 rendu le 26 Mai 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE Arrêt RG: 10/4803 rendu le 23 juin 2011 par la cour d'appel de Douai Arrêt N° 1160 F-D rendu le 20 novembre 2012 par la cour de cassation REF : PM/KH Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur U G né le...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 novembre 2014, 13/04625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/04625 Jugement N° 2011-03885 rendu le 03 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE de TOURCOING CEDEX REF : PF/KH APPELANTE SARL ROGE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 06 novembre 2014, 14/01028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-06 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01028 Jugement N° 2012/175 rendu le 12 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de CALAIS REF : PC/VC APPELANT Monsieur A G né le Date naissance 1 1964 à Localité 3 - de nationalité Française demeurant : Adresse 2 Représenté par Me Marguerite TIBERGHIEN, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Katy...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 06 novembre 2014, 14/01053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-11-06 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01053 Jugement N° 13/02483 rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE SA BANQUE CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au...
