Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-09-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 30 septembre 2014, 13/03646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-30 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03646 Jugement N° 13/00503 rendu le 04 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/VC APPELANTS Monsieur P C Madame D N épouse C Demeurant ensemble Adresse 1 Localité 1 Représentés et assistés par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 30 septembre 2014, 13/04715
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-30 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04715 Jugement N° 11/01372 rendu le 11 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : BP/AMD APPELANTE SA AXA FRANCE IARD ayant son siège social Adresse 3 Localité 3 représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 30 septembre 2014, 13/04861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-30 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04861 Jugement N° 11/05372 rendu le 01 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANT Monsieur Q A né le Date naissance 1 1953 à Localité 6 ZAIRE demeurant Adresse 3 Localité 3 Représenté et assisté de Maître Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 30 septembre 2014, 14/00212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-09-30 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00212 Jugement N° 11/00647 rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : BP/VC APPELANTE S.C.I. CLIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS...
