Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-08-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 13 août 2014, 13/01214
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-08-13 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01214 Jugement N° 09/00337 rendu le 10 janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/PC APPELANTE SAS DEFRANCQ FRANCE anciennement dénommée MCP DEFRANCQ FRANCE prise en la personne de son représentants légaux. Ayant son siège social Adresse 4, Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 13 août 2014, 13/04253
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-08-13 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04253 Jugement N° 12/00214 rendu le 18 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : BP/PC APPELANT Monsieur L, N, O, C Q né le Date naissance 1 1949 à Localité 2 de nationalité Française demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Thibaut CRASNAULT...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 13 août 2014, 13/05060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-08-13 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/05060 Jugement N° 11-001962 rendu le 21 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : BP/PC APPELANT Monsieur X M né le Date naissance 2 1955 à Localité 5 MAROC demeurant Adresse 2 Localité 1 Représenté et assisté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 13 août 2014, 14/00616
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-08-13 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00616 Ordonnance de référé N° 13/00263 rendue le 18 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/PC APPELANT Monsieur Z D né le Date naissance 1 1962 à Localité 2 de nationalité Française demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me...
