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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 21 décembre 2012, 12/01128
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 01128 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 312/ 12 APPELANT : Monsieur Walter X...né le 27 Décembre 1956 à MAZINGARBE 62670 ... 62400 BETHUNE Comparant en personne assisté de Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 10188 du 13/ 11/ 2012 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 21 décembre 2012, 12/05537
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05537 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 309/12 APPELANTE : Madame Yvonne X... veuve Y...née le 29 Septembre 1921 à MERCATEL 62217...Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z...... 62223 STE CATHERINE LES ARRASNon comparante Monsieur Michel Y......70700 MONTBOILLONNon comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 21 décembre 2012, 12/05719
...Cour d'appel de Douai...N° RG : 12/ 05719 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 307/ 12 APPELANTS : Monsieur Lionel X...... 62600 BERCK Non comparant Madame Nicole Y... épouse X...... 62290 NOEUX LES MINES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Sabine X... épouse Z...... 59134 WICRES Comparante en personne Madame Lucienne Y... épouse X... née le 04 Juillet 1921 à NOEUX LES MINES 62290... 62290 NOEUX LES MINES Non comparante...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 21 décembre 2012, 12/05953
...Cour d'appel de Douai...N° RG : 12/ 05953 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 313/ 12 APPELANTE : Madame VIOLETTE X...née le 06 Avril 1938 à LIEVIN 62800 ...62143 ANGRES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Isabelle Y... Z... ...02160 VENDRESSE BEAULNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre de la protection juridique, 21 décembre 2012, 12/06059
...Cour d'appel de Douai...N° RG : 12/ 06059 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 305/ 12 APPELANTE : Madame Sylvie X...née le 17 Mars 1971 à REVIN 08500 ... 59580 ANICHE Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Y..., chef de service INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Jean-Luc Z...... 59580 ANICHE Comparant en personne COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Douai, 12/05719, 21 décembre 2012, 12/06086
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06086 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 306/ 12 APPELANT : Monsieur Patrice X... né le 23 Octobre 1964 à QUIEVRECHAIN 59920 ...62930 WIMEREUX Comparant en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z......62170 BEUTIN Comparante en personne Madame...
| France, Cour d'appel de Douai, 12/05719, 21 décembre 2012, 12/06579
...Cour d'appel de Douai...N° RG : 12/ 06579 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 308/ 12 APPELANTE : Madame Anne Marie Y... veuve Z... née le 15 Mars 1934 à TOURCOING 59200 ...59200 TOURCOING Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : C. C. A. S TOURCOING 7 RUE GABRIEL PERI 59200 TOURCOING Comparante, représentée de Mme A...Alexia, déléguée et de Mme B...Angéle, déléguée à la tutelle Monsieur Patrick Z... ...59200 TOURCOING Comparant en...
