Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-04-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 19 avril 2012, 10/07682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-04-19 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07682 Jugement N° 09/972 rendu le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : FB/VD APPELANTE SARL AT BAT, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 6 Adresse 6 représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 19 avril 2012, 11/02327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-04-19 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02327 Jugement N° 2010/1207 rendu le 18 Février 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/CL APPELANTE SA COFIPLAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Francis...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 19 avril 2012, 11/02791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-04-19 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02791 Jugement N° 2009/2058 rendu le 01 Avril 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/CL APPELANTS APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE RG 11/3405 SAS ARTS ET ENTREPRISES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 19 avril 2012, 12/00928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-04-19 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00928 Ordonnance de référéN° 12/00007 rendue le 31 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/CLJOUR FIXE APPELANTE SA MAAF ASSURANCES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 Assignée...
