Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-02-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 février 2012, 10/07279
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07279 Jugement N° 2008/3203 rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CL APPELANTE S.A.R.L. JPD DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 février 2012, 10/07280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07280 Jugement N° 2008/2777 rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CL APPELANTE S.A.R.L. JPD DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 février 2012, 10/07282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07282 Jugement N° 2008/2779 rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CL APPELANTE S.A.R.L. JPD DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 15 février 2012, 11/01059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-02-15 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01059 Jugement N° 2010/0003 rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CL APPELANTE SAS APTIMASEREF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par la...
