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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-04-12 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 12 avril 2011, 10/01758

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-04-12 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/04/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01758 Jugement N° 08/02814 rendu le 10 février 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur G H demeurant Adresse 2 Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me PELLETIER substituant Me LEFEVRE Philippe, avocats au barreau de...

France | 12/04/2011 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 12 avril 2011, 10/07597

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-04-12 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/04/2011 *** DEFERE N° de MINUTE : N° RG : 10/07597 Ordonnance d'incident N° 10/01965 rendue le 12 Octobre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : VM/AMD DEMANDERESSE AU DEFERE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4 Localité 11...

France | 12/04/2011 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 12 avril 2011, 10/08859

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 Avril 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 949 RG N : 10/ 08859 Audience de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 12 Avril 2011 Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, Assisté e de MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 13 Décembre 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur Anthony Z...héritier et agissant en...

France | 12/04/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 12 avril 2011, 11/00234

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Avril 2011 RG N : 11/ 234 joint au dossier 11/ 302 Madame Christine Jocelyne X... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR APPELANTE Monsieur Patrick André Y... représenté par Me QUIGNON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, P. BIROLLEAU, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/ 234 et 11/ 302...

France | 12/04/2011 | Chambre 7 section 2
 
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