Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-02-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 février 2010, 07/07777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-02-25 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/07777 Jugement N° 2005/2735 rendu le 12 Septembre 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : GG/AMD APPELANTE S.A.R.L. DAMATEX ayant son siège social Adresse 1 Localité 7 représentée par son représentant légal Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉES S.A. AUCHAN FRANCE ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 25 février 2010, 08/01337
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-02-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01337 Jugement N° 2006-5506 rendu le 27 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de Localité 5 REF : JMD/CD INTERDICTION DE GERER 10 ANS Confirmation du jugement APPELANT Monsieur V P né le Date naissance 2 1969 à Localité 7 demeurant Adresse 6 Localité 4 Représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 25 février 2010, 08/08477
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-02-25 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08477 Jugement N° 07/875 rendu le 30 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SVB/CD APPELANTE S.A. CGLE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 5 Localité 4 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 25 février 2010, 09/01192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-02-25 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 25/02/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01192 Jugement N° 05/02852 rendu le 13 janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de Localité 8 REF : HA/CP APPELANTE Madame V Y née le Date naissance 2 1950 à Localité 10 Localité 6 demeurant Adresse 4 Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIM...
