Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 28 janvier 2010, 07/04865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/04865 Jugement N° 2005001093 rendu le 18 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE REF : JMD/CD APPELANTES S.A.S. KIBROS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 8 Localité 9 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 28 janvier 2010, 08/00829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00829 Jugement N° 05/3259 rendu le 08 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CP APPELANTE S.A. DRAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick TERRILLON, avocat à PARIS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 28 janvier 2010, 08/04038
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-28 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 08/04038 Jugement N° 04/3623 rendu le 06 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur J F né le Date naissance 1 1954 à Localité 6 LIBAN demeurant : Adresse 2 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 28 janvier 2010, 08/07476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-28 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07476 Jugement N° 08/398 rendu le 15 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur N Z né le Date naissance 1 1942 à Localité 3 demeurant : Adresse 4 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Jacques-Yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE Madame O M épouse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 28 janvier 2010, 09/07194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-28 Cour d'appel de Douai 82, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/07194 jonction avec 09/7195 Jugement N° rendu le 02 Septembre 2009 par le Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : PC/VC APPELANTS Madame L I B demeurant : Adresse 5 Non comparant, ni représenté, Monsieur P I demeurant : Adresse 5 Non comparant, ni représenté, INTIMÉS SERVICE DES IMPÔTS ayant son siège social : Adresse 3 Représent...
