Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-01-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 21 janvier 2010, 07/08251
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-21 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/08251 Jugement N° 05/1085 rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DC/CP APPELANTS Monsieur M V, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de feue W E épouse V, décédée le Date décès 4 2009. né le Date naissance 1 1931 à Localité 13 demeurant Adresse 10 Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 21 janvier 2010, 08/07739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-21 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07739 Jugement N° 08/307 rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur Z K né le Date naissance 5 1946 à Localité 11 demeurant : Adresse 3 Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE Madame I L épouse K née le Date...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 21 janvier 2010, 08/08800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-21 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08800 Jugement N° 08/691 rendu le 23 Octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CD APPELANTE SA ETABLISSEMENTS P prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 16 Localité 11 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBOS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 21 janvier 2010, 09/02434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-01-21 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/02434 Ordonnance N° 17 rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CD APPELANTE S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 6 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX...
