Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-06-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 06/02511
... avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 230 / 08 RG N° 06 / 02511 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 14 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Michel X... ... 59279 LOON PLAGE Représentant : Me GERONIMI substituant Me Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CPAM DE DUNKERQUE 2 Rue de la...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/00838
... 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 256/08ss RG 07/00838 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 13 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Robert X... ... 62100 CALAIS Représentant : Me Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOEHRING INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/01427
... avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud...ARRÊT DU 27 Juin 2008 N° 1237 / 08 RG 07 / 01427 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 12 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : Monsieur Yves X... ... Comparant en personne, assisté de Maître Antoine BIGHINATTI avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SARL GEBERIT 6 et 8 Rue Henri Poincaré Zone...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/02014
... 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1056/08 RG 07/02014 JUGemenT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 27/06/08 Copies avocats le 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL PRODECO SERVICES 2 Rue Charles Laden BP 26 59112 ANNOEULLIN Représentant : Me Vincent DEBLIQUIS avocat au barreau D'ARRAS INTIME : M. Tomasz Y... ... 59790 RONCHIN Comparant en...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/02158
... parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1257 / 08 RG 07 / 02158 RDD 30. 10. 2008 à 9h EXPERTISE JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 01 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Michel X... ... 59114 EECKE Comparant, assisté de Me Alain BILLEMONT avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SOCIETE SCOP C. P. A...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/02241
... avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1187 / 08 RG 07 / 02241 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 13 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : Me François X... - Commissaire à l'exécution du plan de SOCIETE BICHE DE BERE ... Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI Avoués à la Cour substituant Me Catherine RAIMBAULT avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/02242
... avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1186 / 08 RG 07 / 02242 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : Me François X... - Commissaire à l'exécution du plan de SA BICHE DE BERE ... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI Avoués à la Cour substituant Me Catherine RAIMBAULT Avocate au...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/02311
.../06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes - APPELANT : M. Didier X...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1103/08 RG 07/02311 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de TOURCOING EN DATE DU 08 Août 2007 NOTIFICATION à parties le 27/06/08 Copies avocats le 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes - APPELANT : M. Didier X... ... Représenté par Me Isabelle POGGI avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/007/8872 du 25/09/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/02367
... avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1082 / 08 RG 07 / 02367 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 23 Mai 2006 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANTE : SOCIETE X... RESTAURATION ... 62820 LIBERCOURT Représentant : Me François SPRIET avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Laurent Z... ... ... 59560 COMINES...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/02445
... avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT...ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1051 / 08 RG 07 / 02445 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Septembre 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Miodrag X... ... 59120 LOOS Présent et assisté de Me Bérengère LECAILLE avocat au barreau de LILLE substitué par Me GUERIN INTIME : M. Hammadi A...
