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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 22 mai 2008, 06/03488
APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Signification - Pluralité de parties - / JDF Procédure civile ¿ Délai pour interjeter appel ¿... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 22/05/2008 ** * N° RG : 06/03488 Tribunal de Commerce de LILLEdu 15 Mars 2006 RENVOI MISE EN ETAT DU 20 JUIN 2008 APPELANTE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD devenue SA GENERALI IARD se trouvant aux droits de la SA UNION GENERALE DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légalAyant son siège social 7 boulevard Haussmann75009 PARIS CEDEX 09 Représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 22 mai 2008, 06/06087
BANQUE - Responsabilité - Faute - Exclusion - / JDF Banque - Virement - Exécution d'un ordre de virement - Délai contractuel et délai... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2008 ** * N° MINUTE : 230-1 /08N° RG : 06/06087 Jugement N° 2005/4480rendu le 13 Septembre 2006par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALEprise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 29 Boulevard Haussmann75009 PARIS CEDEX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTIMÉE S.A. BRIQUETERIE et CARRIERES...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 22 mai 2008, 07/01613
COMPENSATION - Compensation conventionnelle - Conditions Banque - Compensation entre dettes et créances réciproques à partir d'un compte... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2008 ** * N° RG : 07/01613 Jugement N° 05/3359rendu le 20 Décembre 2006par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE S.A.R.L. GST STADLER GUETERVERKEHRS-GMBH société de droit autrichien,prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social Bruck 24 A 4722PEUERBACH / AUTRICHE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAyant...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 22 mai 2008, 07/03056
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N° 07/03056ARRÊT DU 22 Mai 20084e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 22 Mai 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 22 JUIN 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Philippe Renéné le 14 Novembre 1962 à DOUAIFils de X... BlancheDe nationalité française, célibataireMécanicienDemeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAIappelant, COMPOSITION DE LA COUR :Président : Christine...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 22 mai 2008, 07/07608
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 ** * No RG : 07/07608 Offre FIVA du 28 Septembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Robert X... né le 26 Août 1932 à COUDEKERQUE BRANCHE 59210Demeurant ... 59240 MALO LES BAINS représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0087, 22 mai 2008, 07/07681
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 ** * N° RG : 07/07681 Offre FIVA du 04 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Ahmed X... né le 01 Juin 1947 à AIT CHAFA ALGERIEDemeurant ... 59760 GRANDE SYNTHE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 22 mai 2008, 07/07716
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22 / 05 / 2008 N° RG : 07 / 07716 Jugement N° 2006 / 4564 rendu le 11 Octobre 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S. A. S. GUILLAUME IMPRIMEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 74 rue d'Armentières 59560 COMINES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me HALLOUET, avocat au barreau de BREST INTIMÉES S. A. S. U. DHAUSSY IMPRIMEURS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Z. I. de la Vignette-1 rue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 22 mai 2008, 07/07961
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 ** * No RG : 07/07961 Offre FIVA du 12 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Alain X... né le 20 Août 1950 à BECOURT 62240Demeurant ... 62162 VIEILLE EGLISE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame...
