Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 78 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00017
... le 28/03/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme Renée...ARRET DU 28 Mars 2008 N 89/08ss RG 07/00017 PR/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 28 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28/03/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme Renée X... veuve Y..., Héritière de Y... Patrick ... 62990 MARESQUEL Représentant : S.M.T.H. 62 personne morale, en la personne de M. Z..., en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : CPAM...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00265
... EN DATE DU 18 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes...ARRET DU 28 Mars 2008 N 609 / 08 RG 07 / 00265 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 18 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : ASSOCIATION ADAGIO VINAGE prise en la personne de sa Présidente Mme Arlette X... 9 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL Représentant : Me Bernard MEURICE avocat au barreau de LILLE INTIME : Melle Laetitia Y... ... ... Représentant : Me Caroline ARNOUX avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00282
...France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00282...ARRET DU 28 Mars 2008 N 38 / 08 RG 07 / 00282 NO / AB Jonction RG 07 / 282 et RG 07 / 317 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : Société ASCOMETAL 10 avenue de l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Emile Y...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00283
... Sécurité Sociale de LILLE en date du 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 28 Mars 2008 N SS47 / 08 RG 07 / 00283 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : - SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée, 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS, avocat, - Société ASCOMETAL Usine des Dunes, BP 129...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00286
... Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 28 Mars 2008 N 48 / 08 RG 07 / 00286 Etranger JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS INTIME...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00334
... Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre...ARRET DU 28 Mars 2008 N 49 / 08ss RG 07 / 00334 TV / VG ETRANGER JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUKANAS Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00350
... Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 28 Mars 2008 N 42 / 08 RG 07 / 00350 NO- SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Michel X... ... ... ... Comparant et assisté de Me AVELINE substituant la SCP TEISSONNIERE et associés avocats au barreau de PARIS INTIME : Société ASCOMETAL Usine des dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Société ASCOMETAL 10 avenue de l...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00372
... Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 28 Mars 2008 N 51 / 08ss RG 07 / 00372 TV- SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS INTIME : Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00508
... EN DATE DU 16 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes...ARRET DU 28 Mars 2008 N 452- 08 RG 07 / 00508 JUGT Conseil de Prud' hommes de BETHUNE EN DATE DU 16 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : SA PROWELL ZI Artois Flandres- Zone E- Secteur Ouest BP 26 62138 DOUVRIN Représentée par Me Laurent CALONNE avocat au barreau de LILLE En présence de M. Stéphane X..., responsable de site de SA PROWELL à Douvrin INTIME : M. Daniel Y... ... ... Présent et assisté de M...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, 07/00678
... BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 28 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRET DU 28 Mars 2008 N 455 / 08 RG 07 / 00678 JUGEMENT DU Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 28 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANTE : S. A. CONTINENTALE NUTRITION 19 Rue Saint Vincent de Paul BP 169 62203 BOULOGNE SUR MER CEDEX Représentant : Me Marylène ALOYAU avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Mme Marie- Andrée Y... épouse Z... ... ... Comparante en personne assistée de Me...
