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| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 06/00863
... Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale...ARRET DU 29 Février 2008 N 22 / 08 RG 06 / 00863 PR / AB Expertise JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 23 Février 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE avocat au barreau de CAMBRAI INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 06/03269
... 29 / 02 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SOCIETE SECURITE...ARRET DU 29 Février 2008 N 374 / 08 RG 06 / 03269 PN / SR JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 11 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SOCIETE SECURITE NORDISTE 532 boulevard Diderot 59240 DUNKERQUE Représentée par Me Charles COURTOIS avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME : -Me Alexandre B...- Liquidateur judiciaire de SARL INTER SECURITE...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/00385
... avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT...ARRET DU 29 Février 2008 N 342 / 08 RG 07 / 00385 PN / SR JUGT Conseil de Prud' hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 29 Janvier 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Gérard X... Chez Mme Y... ... 59300 VALENCIENNES Représenté par Me Vincent SPEDER avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME : SA LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES 8 place de...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/00548
... avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT...ARRET DU 29 Février 2008 N 336 / 08 RG 07 / 00548 PR / VG JUGT Conseil de Prud' hommes de SAINT OMER EN DATE DU 19 Février 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Emmanuel X... ... 62232 HINGES Représentant : Me Patrick LOSFELD avocat au barreau de LILLE substitué par Me WELTER INTIMEE : S. A. SICAL dont le siège social est : 30...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/00994
... le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Mme Sandra...ARRET DU 29 Février 2008 N 330 / 08 RG 07 / 00994 ARM / SL JUGT Conseil de Prud' hommes de LILLE EN DATE DU 28 Février 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Mme Sandra X... ... 59000 LILLE Comparant et assisté de Me Thierry VANDERMEEREN avocat au barreau de LILLE INTIME : SA WEBER ET CIE prise en la personne de son représentant légal 2 ZI- Rue...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/01116
.../02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. René X... ... 59000...ARRET DU 29 Février 2008 N 250/08 RG 07/01116 NO/VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de HALLUIN en date du 10 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. René X... ... 59000 LILLE Représentant : M. Jean Y... Délégué syndical FO, régulièrement mandaté, INTIME : Société TRANS VAL DE LYS ZAC de la Nouvelle Energie BP 53 59559 COMINES CEDEX Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/01122
... / 02 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Yannick X...ARRET DU 29 Février 2008 N 373 / 08 RG 07 / 01122 PR / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 30 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Yannick X... ... 59214 QUIEVY Représentant : M. Jacques Y... Délégué syndical CGT régulièrement mandaté INTIMEE : SA JEAN THIEULEUX 6 rue des Frères Desjardins 59137 BUSIGNY Représentant : Me THUDOT-DESFONTAINES...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/01153
... / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Pascal Y...ARRET DU 29 Février 2008 N 377 / 08 RG 07 / 01153 PN / VG JUGT Conseil de Prud' hommes de CAMBRAI EN DATE DU 02 Avril 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Pascal Y... ... ... 59400 CAMBRAI Présent et assisté de Me Joëlle MARTEAU PERETIE avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SA CORA 2 Avenue Georges Nuttin 59400 CAMBRAI Représentant : Me Hugues...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/01462
... avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : S...ARRET DU 29 Février 2008 N 400 / 08 RG 07 / 01462 FM / VD Jugement du Conseil de Prud' hommes de LENS en date du 13 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : S. A. PAGET Zone Industrielle du Château BP 17 62220 CARVIN Représentant : Me Catherine LEMAIRE avocat au barreau de LILLE INTIME : - Maître Y... Commissaire à l' exécution...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 février 2008, 07/01534
.../02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Ramdam X... ... 59970...ARRET DU 29 Février 2008 N 370/08 RG 07/01534 PN/MB AJ JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 21 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Ramdam X... ... 59970 FRESNES SUR ESCAUT Représentant :Me DOMINGUEZ avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207/006220 du 26/06/2007 accordée par le...
