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| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 05/01133
... / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Sabrina X...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1838 / 07 RG 05 / 01133 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Sabrina X... épouse Y... ... 59460 JEUMONT Représentant : Me Jean-Francois BOUDOUL avocat au barreau de LILLE INTIME : SA GROUPE VOG SIEGE SOCIAL 416 rue Saint Honoré 75008 PARIS SA GROUPE...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 05/01140
... / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Claudie X...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1763 / 07 RG 05 / 01140 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 31 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Claudie X...épouse Y... ... 59152 CHERENG Représentant : Me Jean-François BOUDOUL avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SA GROUPE VOG 416 Rue Saint Honoré 75008 PARIS Représentant : Me Eric...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 26 octobre 2007, 05/02867
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Egalité de rémunération entre hommes et femmes - Discrimination -... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1588 / 07 RG 05 / 02867 JUGT Conseil de Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 26 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Caroline X...... 62890 ZOUAFQUES Présente et assistée de Me Sébastien BOULANGER avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE : SELARL SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 05/03506
... le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 330 / 07 RG 05 / 03506 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 04 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM MAUBEUGE 24 Rue de la Croix BP 60600 59607 MAUBEUGE CEDEX Représentant : M.X..., régulièrement mandaté, INTIME : M. Bernard Y... ... 59330 NEUF MESNIL Représentant : Me Marcel DURUT avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 05/03509
... / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM MAUBEUGE 24 Rue...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 331 / 07 RG 05 / 03509 Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 04 Novembre 2005 NOTIFICATION Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM MAUBEUGE 24 Rue de la Croix BP 60600 59607 MAUBEUGE CEDEX représentant : M.X..., régulièrement mandaté, INTIME : -M. Robert Y... ... 59600 MAUBEUGE Représentant : Me Jacques Antoine DEWITTE avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/00519
.../10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS LILLE 2 Rue d...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 361/07 RG 06/00519 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 17 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS LILLE 2 Rue d'Iéna BP 9 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant : Me TONDELLIER substituant Me Guy DRAGON avocat au barreau de DOUAI INTIMEE : Mme Georgette Z... veuve A... ... 59800 LILLE Comparante...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/00990
.../10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Raymond X...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 334/07ss RG 06/00990 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 06 Février 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Raymond X... ... 62300 LENS Représentant : Me Marianne BLEITRACH avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 17 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/01444
... / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean X...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1789-07 RG 06 / 01444 JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 07 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean X... ... 62710 COURRIERES Présent et assisté de Me Daniel JOSEPH avocat au barreau de LILLE INTIME : SAS CARRARD SERVICES 51 Bis Rue Coquebert BP 381 51063 REIMS CEDEX Représentée par Me Pascal LABELLE...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02400
... / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Domingo X...ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1659 / 07 RG 06 / 02400 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Domingo X... ... 59100 ROUBAIX Représentant : Me Olivier TRESCA avocat au barreau de LILLE INTIME : ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL HOMMELET 121 Rue de l'Hommelet 59100 ROUBAIX Représentant : Me Eric BONDUE avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02630
... DECISION 2004-10-29 Cour d'appel de Douai Cour d'appel de Douai ...ARRET DU 26 Octobre 2007 RG 06 / 02630 No RC 24 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation -Prud'hommes- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAMBRAI en date du 9 Mars 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI en date du 29 Octobre 2004 COUR DE CASSATION DU 26 septembre 2006 APPELANTE : SARL X... 2 et 4 Rue Voltaire 59540 BETHENCOURT Représentant : Me Florence DESENFANS avocat au barreau de CAMBRAI en présence de M. X..., gérant INTIME : M. Sylvain Z... ... 59214 QUIEVY...
