Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 05/00585
... NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1513 / 07 RG 05 / 00585 PR-SB JUGT Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 21 Décembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean-Louis Y... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me JANY-LEROY substituant Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/00505
... NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1505 / 07 RG 06 / 00505 HL-SB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 10 Février 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Roger X... ... LA ROUREDE MERIDIONALE 83550 VIDAUBAN Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/00586
... NOTIFICATION à parties le 28/09/07 Copies avocats le 28/09/07 COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1476/07 RG 06/00586 PR/MAP JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Février 2006 NOTIFICATION à parties le 28/09/07 Copies avocats le 28/09/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL LOCARRAS 166 Avenue de l'Hippodrome 59130 LAMBERSART Représentant : Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/00834
... le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 319 / 07 RG 06 / 00834 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 16 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : M. Jean-Marc X... ... 62138 AUCHY LES MINES Représenté par la SCP LECOMPTE-LEDIEU avocats au barreau de CAMBRAI INTIMEES : SA INTERVRAC 8 rue des Champs 62217 ACHICOURT Représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01230
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 304 / 07ss RG 06 / 01230 TV-SB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 07 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01232
... avocats le 28/09/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 302/07ss RG 06/01232 TV/VG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 07 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28/09/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. Bruno CHANTREAU, régulièrement mandaté INTIMES : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01233
... avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 306 / 07ss RG 06 / 01233 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 07 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01236
... avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 307 / 07ss RG 06 / 01236 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 07 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01237
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 303 / 07 RG 06 / 01237 TV / MAP JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 07 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63 Rue du...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 septembre 2007, 06/01238
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28/09/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRET DU 28 Septembre 2007 N 295/07 RG 06/01238 TV/AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 07 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28/09/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321...
