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...France, Cour d'appel de Douai, 09 novembre 2006, 03/07212...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 09/11/2006** *No RG : 03/07212Tribunal de Commerce de LILLEdu 14 Octobre 2003REF : VN/CP APPELANT Monsieur François X... né le 28 Août 1962 à NOGENT LE ROTROU 28400Demeurant ... 59000 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A. BANQUE RHÈNE ALPES pris en la personne de se représentants légaux ayant son siège social 235 Cours Lafayette 69000 LYON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2006 No RG : 04/01688 Jugement du Tribunal...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2006 No RG : 04/01688 Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 25 novembre 2003REF : RZ/CP APPELANTES Société FESTIVER SHIPPING COMPANY LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Paraphilippou Co - 1 Costakis Pantelides Avenue NICOSIA CHYPRE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHWEITZER Stéphanie substituant Maître CLEMENS JONES, Avocate au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2006 No RG : 05/00586 Tribunal de Grande...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2006 No RG : 05/00586 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 18 Janvier 2005 REF : TF/CP APPELANTS Maître Dominique X... es qualités de liquidateur judiciaire de M. Jean-Pierre Y... ... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03852...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03852 Tribunal d'Instance de LILLE du 04 Mai 2005 REF : VV / VD APPELANT Monsieur Emile Albert X... né le 20 Décembre 1940 à LILLE 59000 Demeurant ... 59000 LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005995 du 28 / 06 / 2005 accordée par...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03969...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03969 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE du 26 Avril 2005 REF : LB / VD APPELANTE S.A. GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me HARENG de la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BÉTHUNE INTIMÉ APPELANT INCIDENT Monsieur Albert Y... né le 01...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05427...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05427 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 19 Août 2005 REF : LB / VD APPELANTE Madame Andrée X... ... ... ... représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B... ... ... ... représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03852 Tribunal d'Instance de LILLE du 04 Mai 2005 REF : VV / VD APPELANT Monsieur Emile Albert X... né le 20 Décembre 1940 à LILLE 59000 Demeurant... 59000 LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205 / 005995 du 28 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Daniel Z... né le 13 Septembre...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 03969 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE du 26 Avril 2005 REF : LB / VD APPELANTE S.A. GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me HARENG de la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BÉTHUNE INTIMÉ APPELANT INCIDENT Monsieur Albert Y... né le 01 Avril 1947 à OIGNIES ... représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05427 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 19 Août 2005 REF : LB / VD APPELANTE Madame Andrée X............ représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Martine A... B............ représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE Ayant son...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers le débiteur principal - Mise en oeuvre Dans... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 09/11/2006** *No RG : 03/07212Tribunal de Commerce de LILLEdu 14 Octobre 2003REF : VN/CP APPELANT Monsieur François X... né le 28 Août 1962 à NOGENT LE ROTROU 28400Demeurant ... 59000 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A. BANQUE RHÈNE ALPES pris en la personne de se représentants légaux...